Quelle réglementation pour les drones ?

Quelles réglementation pour l'utilisation des drones ?
Réglementations & normes

Vous le savez sûrement, l’usage des drones nécessite un respect strict de la réglementation en vigueur. En ce début d’année 2021, les lois prennent un nouveau tournant. En effet, les normes européennes sont entrées en vigueur et ont ainsi balayé les règles nationales pour une remise à plat totale. Mais quels seront les réels changements ? Alors, quelle réglementation des drones ? 

Une catégorisation par CATÉGORIES : quels critères retenus ?

Vous pouvez déjà oublier la catégorisation des drones par leur fonction et finalité : aéromodélisme, expérimentation et activités particulières . Le niveau de risque des opération représente désormais la base de la nouvelle catégorisation :  «ouvert» signifie opération à faible risque, «spécifique» signifie opération à risque moyen et «certifié» signifie opération à haut risque. Les premiers changements interviennent donc au niveau des CATÉGORIES : ouvert, spécifique et certifié. 

Une catégorisation par CLASSES : mais quels sont les critères ?

En effet, la réglementation des drones, plus particulièrement les classes, évoluent en ce début d’année 2021. À présent les aéronefs télépilotés seront catégorisés selon des CLASSES. 

Les drones de classe 0 sont des appareils pesant moins de 250 grammes (généralement Mavic Mini). Pour entrer dans cette catégorie, la vitesse horizontale maximale ne doit pas dépasser 68 km / h. L’altitude maximale de vol est limitée à 120 m du point de décollage. En catégorie 0, les personnes sont autorisées à survoler (sauf regroupement).

Les drones de classe 1 correspond aux équipements pesant moins de 900g. Ici, la vitesse horizontale ne doit pas dépasser 68 km / h, et l’altitude ne doit pas dépasser 120 m. Mais il y a d’autres ajouts, l’avion doit être équipé de la fonction RTH (retour automatique au point de décollage en cas de perte de signal). Il doit être obligatoire d’intégrer des NFZ (zone d’exclusion aérienne). Et l’enregistrement du système de signal électronique + signal optique et paramètres de vol. Enfin, le niveau sonore de l’engin en vol ne doit pas dépasser 85 dB. Le survol non intentionnel des personnes est tolérable.

Des nouvelles règles permettant la sécurité et la protection des personnes

Les drones de classe 2 correspond aux drones de moins de 4 kg (généralement DJI Phantom et Mavic 2). Pour cette catégorie, les spécifications restent les mêmes que la catégorie 1 (maximum 120 m, maximum 68km / h, RTH, NFZ …). Ils doivent également avoir un mode vol lent (11km / h) pour permettre de voler à une distance d’au moins 5 m d’une personne. Le survol est strictement interdit aux personnes et doit être à au moins 30 m des personnes en mode «standard». Un examen dans un centre DGAC est obligatoire, cette classe est donc la plus contraignante.

Les drones de classe 3 correspond aux machines de moins de 25kg. Il n’y a pas de différence majeure par rapport à la classe 2, si ce n’est qu’il faut respecter une distance horizontale de 150 m minimum des habitations ou de zones commerciales industrielles ou récréatives.

Les drones de classe 4 est faite pour les drones de moins de 25 kg qui ne disposent pas de contrôle automatique (RTH, NFZ, vitesse…) hormis la stabilisation. Il faudra respecter le vol à vue, 120 m maximum, pas de survol de personne et une distance horizontale de 150 m des habitations.

Vous connaissez désormais toutes les dernières évolutions de la réglementation en vigueur concernant l’usage de drones. Ces règles représentent une base solide pour permettre d’allier sécurité de tous, mais également bonne utilisation des drones.

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